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STOCKS-OPTIONS : Nécessité de réglementation et de régulation août 30 2012

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               attribution_stock_option.jpg           Les stocks-options constituent une forme courante de rémunération versée par une entreprise  ou une société généralement cotée en bourse. Elles prennent la forme d’options d’achat (call) dont l’actif sous-jacent est  une action de l’entreprise concernée. Ce système permet aux dirigeants et aux employés d’une entreprise d’acquérir des actions de celle-ci à une date et à un prix fixé à l’avance (généralement plus bas que celui du marché). Cette démarche présente notamment l’avantage de les inciter à agir pour faire grimper le cours de l’action de l’entreprise.

D’énormes scandales à répétition entourent le recours aux stocks-options depuis le début des années 2000 : les stocks-options antidatées (2006), les suppressions massives d’emplois  qu’elles entrainent (2008), des procès pour abus de pouvoir et enrichissement illicite (2010)…

Ces scandales sont dus au fait que ces “options sur titres” permettent la réalisation de gros bénéfices à la revente qui sont généralement très peu taxés et contrôlés.

Le recours aux stocks-options présente deux grands effets pervers : ce sont des facteurs d’instabilité des marchés financiers au même titre que les autres produits dérivés [options sur achat (call) ou sur vente (put), des swaps, des FRA, des actions et\ou obligations à bon de souscription d’actions et\ou d’obligations ( ABSO, ABSO, OBSA, OBSO…), des collars et autres titres convertibles…] . Cependant, il constituent aussi des motifs de “gestion rationnelle d’entreprise” pouvant avoir des conséquences fâcheuses en termes d’emplois.

Les entreprises qui distribuent des stocks-options sont généralement des firmes cotées en bourse , qui réalisent de bonnes performances financières et des bénéfices importants. Les dividendes qu’elles distribuent sont donc très élevés. Ils attirent par conséquent de nombreux investisseurs et peuvent dans certains cas favoriser la formation de bulles spéculatives. Si les résultats ( chiffre d’affaires, marge brute, bénéfices après impôts…) évoluent proportionnellement aux fondamentaux de l’entreprise (fonds propres, parts de marché, ratios de gestion, rentabilité des investissements), il y a une cohérence dans la stratégie de croissance de la société et sa valeur réelle correspond à sa valeur boursière. Dans le cas contraire, il y a déconnexion entre la valeur des titres de l’entité et leur valeur de marché, les anticipations se retournent et la bulle éclate. La valeur boursière des titres cotés chute et si aucune entité ne se porte garante de la solvabilité de la solvabilité de cette société ; c’est la faillite!

Les stocks options présentent l’avantage d’inciter leurs détenteurs (dirigeants d’entreprises, employés particuliers…) à œuvrer pour faire grimper le cours de l’action de la structure, ceci dans le but de réaliser plus de profit au moment de la revente de leur “stock d’options”. Le patronat adopte par conséquent une stratégie d’efficience fondée sur la réduction des couts de production et l’accroissement des marges bénéficiaires. Commencent alors de vastes programmes de réduction des couts qui n’épargnent généralement pas la masse salariale. Cela se manifeste par la réduction des charges salariales ( baisse des primes, gratifications, bonus…), de certains avantages sociaux, et très souvent, de suppressions de postes de travail et de réduction d’effectifs. Ces options censées motiver les employés qui les détiennent et les pousser à rentabiliser l’entreprise entrainent plutôt des effets autres que l’émulation des salariés et leur participation aux activités de la société. Ce risque que présentent donc les stock-options est de déboucher sur une crise sociale, si les compressions de postes sont d’une grande ampleur, tandis que les chefs d’entreprises s’enrichissent en cédant leurs options, s’assurant ainsi des “retraites dorées”. En d’autres termes, les stocks-options exacerbent les effets pervers du capitalisme moderne en enrichissant les patrons au détriment des travailleurs.

Très souvent, les richesses ainsi amassées échappent à la fiscalité nationale et surtout internationale puisqu’il n’ existe pas vraiment d’ impôt ou de taxe sur les transactions financières ; par conséquent, il n’est pas surprenant de les retrouver ans des comptes bancaires “off shore” ou des paradis fiscaux.

Le recours aux stocks-options révèlent donc des risques financiers et sociaux qu’il est primordial de prévenir et de juguler.

Depuis les crises financières de 2008 et 2011, la pratique des stocks-options tend à être plus contrôlée et organisée. Plusieurs actions ont été entreprises même si la plupart demeurent dans le cadre de propositions à l’instar de  la réforme du système financier international chère au président français Nicolas Sarkozy, réforme dans laquelle il propose la fameuse Taxe Tobin sur les transactions financières. Elle consistera à prélever entre 0,1% et 0,2% du montant brut des échanges de titres, de produits financiers  et de valeurs mobilières en fonction de leurs nationalités et de celles des  parties à la transaction (acheteur et vendeur). Cette taxe serait plus active sur les marchés dérivés et permettrait aux revenus qui sont issus des échanges de ces valeurs de participer un peu plus aux processus de construction nationale via les budgets nationaux. Cette mesure devrait être accompagnée d’une législation adaptées et de conditions plus strictes visant notamment à contrôler le fixing de la date d’émission de l’option (pour ne pas la faire coïncider avec le cours le plus bas) et son prix d’exercice ou prix de vente à un niveau adapté (suffisamment élevé) .

La réglementation salariale, le code du travail et les syndicats ont un rôle important à jouer dans cette régulation. Les autorités publiques des différents pays et le BIT (Bureau International du Travail) doivent veiller au respect des droits salariaux des différents salariés à travers le monde en contrant tant bien que mal les velléités de licenciement des employeurs et des conseils d’administrations, avides de bénéfices et de profits.

Les fonds issus de la cession des stocks-options ne devront plus être transférables vers des paradis fiscaux ; ils constituent la résultante des performances de l’activité d’entreprises installées sur le territoire national. Ils devraient objectivement faire l’objet d’une imposition modérée (mais pas d’une exemption ou d’une exonération) pour encourager leur usage ou leur réinvestissement sur place et éviter des fuites et les “parachutes dorés”.

Un autre moyen efficace de lutter contre les effets pernicieux de l’usage des stocks-options est de les transformer en actions gratuites ou actions de jouissance. L’on aurait donc à faire aux titres d’entreprises qui ont amorti ou rembourser partiellement ou en totalité leur capital. Ces actions sont différentes des actions ordinaires en ce sens qu’elles n’ont plus droit au dividende statutaire (intérêt statutaire + premier dividende) mais conservent le droit au superdividende. Ainsi, les gains issus de la détention des stocks options seront substantiellement réduits et les profits faramineux réalisés par grands patrons aussi.

La deuxième implication de cette transformation consiste en ce que les détenteurs d’actions gratuites n’ont pas\plus le droit de siéger en AGO (Assemblée Générale Ordinaire)  ou en AGE ( Assemblée Générale Extraordinaire) des actionnaires. Ils ne peuvent donc pas\plus influencer l’administration et la gestion de l’entité. Les actionnaires dirigeants ne pourront donc plus réduire considérablement les effectifs des salariés pour justifier un objectif de rentabilité de l’entreprise.

La distribution des stocks options constitue un formidable outil de motivation des dirigeants et d’émulation des employés. Mais ces options peuvent constituer un moyen de fraude pour certains investisseurs habiles et véreux, experts dans le domaine de l’esquive de la législation et de l’imposition. Il est désormais impératif de surveiller, contrôler, et réguler ce pan de la finance pour mieux protéger  les employés ; totalement dépendants de leurs revenu salarial, réduire l’ampleur et la portée des parachutes et des retraites dorés pour des considérations d’équité, de justice sociale et de limitations des effets d’un capitalisme inhumain et avilissant.

LEGENDE

ABSA : Actions à Bon de Souscription d’Actions

ABSO : Actons à Bon de Souscription d’Obligations

OBSA : Obligations à Bon de Souscription d’Actions

OBSO : Obligations à Bon de Souscription d’Obligations

Nyemb Oscar Thierry Ulrick

Master I 

Banque Monnaie Finance Internationale

IRIC

nyemb.oscar@yahoo.fr


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