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PROJET DE MEMOIRE III : SOUSCRIPTION BANCAIRE DES TITRES DU TRESOR PUBLIC ET GESTION PRUDENTIELLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT août 11 2013

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CONTEXTE ECONO

MIQUE ET FINANCIER GLOBAL

Depuis la crise économique qui a frappé les pays africains dans les années 1990, la règle absolue de la solvabilité de l’Etat s’est avérée obsolète. Les banques locales sont de plus en plus réticentes à accorder d’importants  concours bancaires aux Etats, sinon à des taux d’intérêt  exorbitants. Contraints de combler cette insuffisance de ressources, les Etats sont revenus aux sources originelles de financement pour assurer la couverture des dépenses publiques  (les ressources budgétaires, les avances de la Banque Centrale, le recours aux bailleurs de fonds nationaux et internationaux publics ou privés) et assurer l’équilibre budgétaire. Hors, les besoins de l’Etat et de la population sont de plus en plus importants, ce qui nécessite des dépenses budgétaires de fonctionnement en constante augmentation. Qui plus est, Ces pays notamment ceux d’Afrique centrale  réalisent de plus en plus d’investissements publics, d’où un accroissement régulier des dépenses publiques d’investissement.

Or, les recettes publiques évoluent moins rapidement que les dépenses publiques ce qui est source de déficits budgétaires ponctuels qui nécessitent d’être comblés. Pour ce faire, il est possible d’élargir l’assiette fiscale, réduire les dépenses publiques, solliciter plus d’avances de la Banque Centrale, de concours bancaires divers et de prêts nationaux et internationaux. Cependant, l’accroissement du taux global d’imposition est réputé politiquement couteux pour le régime politique et présente un risque de dépression de l’activité économique. La réduction des dépenses publiques pourrait entrainer une cure d’austérité défavorable  pour l’économie  et pour le niveau de vie des populations. Les avances de la Banque centrale sont généralement source d’inflation dommageable pour la croissance économique. Le crédit bancaire comme évoqué supra, est de plus en plus couteux au fil des années. L’endettement public si mal géré à long terme pourrait entrainer l’Etat dans un cercle vicieux, celui d’une crise structurelle de la dette  publique. De plus, la plupart de ces Etats, dont le Cameroun, se sont lancés dans des vastes programmes de financement de projets dits structurants, qui nécessitent des financements importants.

Le Cameroun et les autres pays de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), ont du explorer des sources alternatives de financement déjà employées outre atlantique : les appels publics à l’épargne, via lesquels il émet des tires publics à court terme sur le marché monétaire, essentiellement des bons du trésor assimilables (BTA), et des titres publics à long terme sur le marché financier, en particulier des obligations du trésor. Comparés aux modes de financement traditionnels, le recours aux marchés des capitaux permet de bénéficier de taux d’intérêt compétitifs. De plus, ils présentent un faible risque du fait de la règle absolue de la solvabilité de l’Etat.  Ces instruments sont souscrits par un certain nombre d’agents économiques  dont  les banques et autres établissements de crédit, dont certaines constituées en prestataire de service d’investissement (PSI) ou en spécialiste en valeur du trésor (SVT).

 Ces sociétés détiennent ces actifs pour des motifs de  transaction, de placement, de constitution ou de diversification de portefeuilles de titres. Ils sont caractérisés par leur négociabilité et par l’accessibilité de leur prix de marché aux tiers. Malgré ces attributs,  l’acquisition de ces instruments est de nature à contraindre les banques à immobiliser une part non négligeable de leurs ressources monétaires en fonction des maturités et des échéances relatives à ces titres.  Ces opérations ont un impact indéniable sur la gestion de ces établissements bancaires aussi bien sur les plans comptable que prudentiel. Les banques sont en effet gérées en fonction d’un ensemble de principes, lois et règlements qui constituent un imposant dispositif prudentiel auquel ces dernières sont soumises, pour garantir une certaine stabilité financière indispensable au développement économique.

 Ce dispositif a donc pour objectif contrôler et de réguler l’activité bancaire, tout en réduisant les risques de gestion et les risques liés à l’activité  bancaire  susceptibles d’entrainer des difficultés financières pour les établissements de crédit. Ce contrôle  a des issues différentes selon l’aptitude de l’établissement bancaire à respecter ces normes prudentielles réglementaires. Elles peuvent aller de la cotation à la sanction, et même à un retrait d’agrément, des conséquences désastreuses pour la crédibilité du dispositif prudentiel de contrôle, la pérennité du secteur bancaire, et l’activité économique en général. En tant qu’étudiant de Banque-Monnaie-Finance, il Etait intéressant pour nous d’étudier ce thème de manière plus approfondie.

 

INTRODUCTION

Pour assurer son développement économique et devenir un pays émergent à l’horizon 2035, le Cameroun s’est engagé dans un vaste programme d’investissement à travers des projets porteurs de croissance et d’emploi dans les domaines des infrastructures portuaires, énergétiques et routières entre autres. De plus l’accroissement des dépenses publiques occasionne des déficits publics à résorber. L’insuffisance de ses ressources pour financer cet ambitieux programme d’investissement et combler ses déficits a contraint l’Etat du Cameroun à se tourner vers les marchés de capitaux. Il émet par conséquent des bons de tresor assimilables à court terme sur le marché monétaire, et des obligations de tresor à long terme sur le marché financier.

 Parmi la masse des soumissionnaires et des obligataires, on retrouve les banques locales et autres établissements de crédit. Ces deniers jouent un rôle important lors de ces appels publics à l’épargne. Constituées en prestataires de services d’investissement, elles assurent la prise ferme, le placement, la conservation ou l’administration des valeurs mobilières, dont les obligations du tresor. En tant que spécialiste en valeur du tresor, elles suivent et elles animent le marché des titres à souscription libre, dont elles en détiennent une part sous forme de bons de tresor.

Tout ceci implique une immobilisation de fonds bancaires  sur un terme plus ou moins long, bien que ces titres soient négociables et cessibles sur les marchés de capitaux. Ces actifs financiers peuvent également faire l’objet des transactions interbancaires. Ils font par conséquent l’objet d’enregistrements comptables qui ont une incidence certaine sur la gestion des établissements de crédit relativement aux principes et règlements bancaires en vigueur, ces derniers constituant un imposant dispositif de prévention et de contrôle des risques bancaires.

En effet, compte tenu des contraintes financières liées à l’introduction par les banques d’obligations et bons de tresor en portefeuille, et des normes de gestion et de contrôle prudentiels auxquelles sont astreintes les établissements de crédit,   il est plus que judicieux de s’interroger sur   l’incidence de  la souscription bancaire de titres publics sur la gestion bancaire effective.

 Autrement dit, au regard  des émissions toujours plus importantes de titres effectuées par le tresor public camerounais, quels  sont les effets de l’investissement bancaire en bons et en obligations de tresor sur la mise en application par les établissements de crédit des normes prudentielles et de gestion formulées par  les institutions de contrôle prudentiel nationales, régionales et internationales ?

Compte dument tenu des enjeux liés à l’atteinte par le Cameroun de l’émergence économique à l’horizon 2035, à l’animation des marchés de capitaux camerounais embryonnaires et surtout la crédibilité et la pérennité du système bancaire national,  cette question est et reste des plus pertinentes actuellement.

INTERET DU SUJET

Dès sa reconduction à la magistrature suprême de l’Etat du Cameroun en 2011, le chef de l’Etat camerounais ; le président Paul Biya a placé son septennat sous le signe des grandes réalisations. Par conséquent, un vaste programme de financement des projets structurants a été amorcé par les autorités publiques. Ces projets sont financés par l’Etat du Cameroun grâce à des émissions d’obligations du tresor sur le marché financier. Pour réaliser l’équilibre budgétaire, il est fréquent   que le tresor  public émette des bons de tresor en prévention d’un éventuel déficit public.

La souscription de ces instruments est ouverte à de nombreuses personnes physiques et morales agents dont les établissements de crédit. Ces derniers acquièrent ces actifs sous la forme  de prise ferme et de souscription pour compte propre pour des objectifs de placement, de transaction, de constitution, de gestion et de diversification de portefeuille de titres. Bien que négociables sur les marchés de capitaux (marché monétaire et marché de capitaux) pour garantir leur liquidité, détenir ces instruments implique d’immobiliser une part non négligeable de liquidités monétaires sur un terme plus ou moins long. Du fait de l’existence de règles prudentielles et de gestion auxquelles doivent se conformer les établissements de crédits au Cameroun, il convient de s’intéresser à l’incidence des investissements bancaires en obligations et en bons de tresor assimilables, sur la conformité de la gestion bancaire au dispositif prudentiel de contrôle en vigueur. Cette thématique présente un intérêt multiple.

-         Financier,

-         Les titres publics ainsi émis constituent une forme de placement privilégiée car offrant un certain rendement pour un faible risque. Après émission, Les obligations du trésor sont cotées sur le marché financier (marché secondaire ou bourse de valeurs), tandis que les bons de tresor sont négociables sur le marché monétaire (marché interbancaire), ce qui est susceptible d’animer ces marchés de capitaux encore embryonnaires.

-          La souscription des actifs publics par les banques locales, répond également à des motifs de placement, de transaction, de constitution, de gestion et de diversification de leurs portefeuilles de titres ayant pour objectif principal de maximiser le rendement et de minimiser le risque global

-         Economique,

-         La solvabilité et la liquidité des  établissements de crédit  est une condition préalable  à la croissance économique, car pour assurer la distribution des crédits bancaires dans l’otique de financer l’économie de manière adéquate, ces dernières ont besoin de disposer en permanence de liquidités monétaires importantes. Une immobilisation trop longue de ces liquidités en titres publics pourrait entraver le financement bancaire d’investissements privés, réputés créateurs de richesse et de valeur ajoutée pour l’activité économique. Il y a donc risque d’éviction de l’investissement privé par l’investissement public.

-         Les banques, sont des intermédiaires financiers qui collectent des dépôts en provenance du public. Pour assurer le remboursement de ces dépôts, les établissements de crédits doivent disposer de liquidités permanentes en cas de course imprévue aux guichets pour éviter des difficultés financières, les risques de défaillances et une éventuelle crise bancaire aux effets désastreux pour l’économie camerounaise.

-         Règlementaire et prudentiel,

-         L’opération de transformation effectuée par les banques est réglementée de très près  par les autorités en charge  du contrôle des établissements de crédit. Le non conformité de leur gestion aux principes et normes prudentielles de gestion bancaire est susceptible d’entrainer un contrôle dont l’issue est certaine (la cotation) ou éventuelle (la sanction) qui pourrait entrainer un éventuel retrait  d’agrément.

 

DELIMITATION DU SUJET (spatiale et temporelle)

Au regard du caractère très récent des interventions de notre pays sur les marchés de capitaux, nous nous limiterons à l’étude de la souscription par les établissements de crédit  des obligations et des bons de tresor, au Cameroun  depuis le premier de l’Etat du Cameroun en 2010 dénommé « ECMR 5,6% net 2010-2015 », jusqu’au dernier en date (2013). Nous tiendrons également compte de  la première souscription des bons de tresor assimilables en 2011, jusqu’à la dernière en date (2013). Nous intéresserons aux investissements en titres publics effectués par  deux établissements de crédit (une banque et une EMF), en particulier ceux qui détiennent une part importante de ces actifs.

PROBLEMATIQUE

Depuis quelques années déjà, l’Etat du Cameroun  effectue des appels à l’épargne publique sur les marchés nationaux de capitaux. Il émet en contrepartie de l’épargne publique nationale, des obligations de tresor sur le marché financier et des bons de tresor sur le marché monétaire. Ces instruments financiers de court et de long terme sont  souscrits par des établissements de crédit constitués en prestataire de service d’investissement (PSI) pour prise ferme et placement des titres longs, et en  spécialistes en valeur du tresor (SVT) pour investissement et transaction sur titres courts. Malgré que ces instruments présentent la  faculté d’être négociables et cessibles sur les marchés de capitaux, de pareilles sommes d’argent immobilisées sur  des maturités et échéances conséquentes, n’est pas sans conséquences sur les liquidités monétaires des établissements de crédit.

  Or, les établissements de crédit sont  soumis au strict respect de normes prudentielles et de gestion dont le non application entraine un contrôle suivi de sanctions multiples.  Par conséquent, il est plus que pertinent de s’interroger sur l’incidence de l’investissement bancaire en titres publics sur la gestion prudentielle des établissements de crédit.

 Autrement dit, au regard  des émissions toujours plus importantes de titres effectuées par le tresor public camerounais, quels  sont les effets de l’investissement bancaire en bons et en obligations de tresor sur la mise en application par les établissements de crédit des normes prudentielles et de gestion formulées par  les institutions de contrôle prudentiel nationales, régionales et internationales ?

HYPOTHESES

Les hypothèses qui peuvent être  adoptées pour répondre à notre question centrale sont les suivantes :

-         L’investissement par les banques en obligations du tresor est susceptible d’affecter le respect par ces dernières des ratios de fonds propres (fonds propres nets, et fonds propres complémentaires) et les ratios de solvabilité (ratios de couverture  et de division des risques)  du fait de l’immobilisation sur  le long terme des liquidités bancaires.

-         La souscription par les banques de bons de tresor publics pourrait altérer la conformité des ratios effectifs de liquidité (ratio de liquidité et coefficient de transformation)  aux normes prudentielles de gestion des établissements de crédit.

-         A l’échelle du Cameroun, la souscription des actifs émis par le trésor public permettrait une diversification optimale du portefeuille bancaire.

METHODE DE TRAVAIL

Nous nous intéresserons à une banque en particulier qui respecte conjointement les conditions de prestataire de service d’investissement (PSI) et de spécialiste en valeurs du trésor (SVT) donc nous ferons l’analyse des états financiers et la conformité aux normes prudentielles et de gestion des établissements de crédits. Nous ferons pareil avec un établissement de microfinance qui détient en portefeuille des titres du tresor public.  Par la suite, pour mener à bien ce travail, nous effectuerons des entretiens, des interviews, sur la base de questionnaires. Après la collecte des données, nous procéderons à un diagnostic pour vérifier la véracité de nos hypothèses de départ. L’évaluation et les conclusions suivront ensuite.

JUSTIFICATION DE L’INTERET DE LA RECHERCHE

La plupart des normes prudentielles régionales et internationales se focalisent sur les crédits octroyés par les établissements de crédit, quelque soit leur terme, aux personnes privées (personnes physiques et morales). Certains ratios tiennent compte dans leurs formules de calcul des concours aux pouvoirs publics et surtout à l’Etat, car il supposé toujours solvable. Mais il n’en existe pas dans le dispositif prudentiel de la COBAC qui tient compte de la part ou du poids des titres publics du trésor sur la gestion prudentielle des banques. Nous espérons que le résultat de ce travail servira aux professionnels de la profession bancaire et aux autorités de contrôle prudentiel.

 


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