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CAMEROUN : les dérives des établissements de microfinance février 14 2013

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photo-ets-microfinance.jpg         Suite au faible taux de bancarisation du Cameroun, les établissements de microfinance (EMF) ont fait leur apparition, avec pour ambition de permettre aux camerounais à faible revenu d’accéder  aux services bancaire usuels. Mais depuis quelques années, plusieurs de ces institutions accumulent des incidents dont l’ampleur est considérable pour les  épargnants. Après le cas COFINEST (Compagnie Financière de l’Estuaire) en 2011 qui a contraint l’Etat à intervenir et s’est soldé par la liquidation de cette dernière, c’est la FIFFA (First Investment for Financial Assistance) qui fait aujourd’hui des siennes. Plusieurs de ses agences ont fermé emportant avec elles l’épargne des déposants. Etant donné tous ces déboires, l’opinion publique et toutes les parties prenantes s’interrogent sur la gravité de cette situation et surtout sur la pertinence du système de contrôle. Cette situation soulève une question primordiale. Compte tenu de l’imposant dispositif prudentiel auquel sont soumis les EMF, comment une pareille situation a pu se reproduire sachant qu’il y a un précédent qui remonte à moins d’une année ? Peut-on craindre une réaction en chaîne de certains EMF. Cette problématique est des plus indiquée, car ces institutions constituent un véritable rempart pour les usagers exclus du circuit bancaire traditionnel. Du fait de la pluralité des intéressés (parties prenantes), le dénouement de cette opération va comporter de nombreuses articulations. Les causes des difficultés financières de la FIFFA seront d’abord évoquées, ensuite seront abordés les axes de l’intervention de l’Etat camerounais dans la résolution de cette crise. Enfin, des pistes de réflexion pour le renforcement définitif du contrôle prudentiel.

Parmi les raisons couramment évoquées pour expliquer ces dérives, on retrouve,

-          Lamateurisme, labsence d’éthique et de rigueur de la par de certains promoteurs dEMF.

Plusieurs dirigeants d’EMF peuvent être qualifiés de vrais aventuriers compte tenu de leur manque de professionnalisme et des flagrantes incohérences perceptibles dans leur gestion. Les établissements de 3e catégorie ont la possibilité d’accorder des concours à leurs membres sous formes de crédits. Cette politique de clientélisme entraîne des paris risqués sur des projets douteux et pas toujours rentables. Ils sont à l’origine de certains problèmes de gouvernance tels que les difficultés de recouvrement.

La mauvaise foi qui caractérise ces aventuriers est de nature à décourager les épargnants. Leur incapacité à garantir les dépôts de leurs clients témoigne du sentiment d’insécurité qu’elles transmettent. Certains dirigeants d’EMF sont même accusés de financer leurs propres affaires avec les dépôts de leur clientèle en marge de la réglementation. Les détournements de fonds qu’ils effectuent sont dignes de ceux effectués par les caïds de la mafia italienne. Ces nouveaux arnaqueurs ont choisi le secteur des EMF pour faire de l’argent facile et arnaquer de pauvres épargnants.

-          Linsuffisance de liquidités.

C’est une difficulté que rencontrent les EMF de toutes catégories. A la différence des établissements de crédit, les EMF n’ont pas accès à un important volume de disponibilités       monétaires. De plus toutes les trois catégories d’EMF n’ont pas la possibilité d’accéder aux dépôts de particuliers. Cette difficulté les empêche de disposer de la surface financière suffisante pour garantir le remboursement des dépôts. Elles sont contraintes de disposer de comptes bancaires domiciliés dans des établissements de crédit pour effectuer certaines opérations notamment pour le compte des prestataires de service de l’Etat en compte chez eux.

-          La défaillance du système de contrôle.

Il s’agit du contrôle à priori et du contrôle à posteriori à la création des EMF

Le contrôle à priori

Sans doute dans le but d’accélérer le processus d’inclusion financière de la sous région, la réglementation est plutôt souple en matière de création et d’ouverture des agences d’EMF de première catégorie en Afrique centrale. Ces structures essaiment comme des champignons sur l’ensemble du territoire national. Le Cameroun à lui seul compte près de 500 EMF agrées. Leur développement trop rapide privilégie la quantité au détriment de la qualité de ces entités. Le choix des administrateurs est également libre et du ressort des actionnaires.

Le contrôle à posteriori

Les EMF sont soumis à un imposant dispositif de contrôle [à posteriori].Plus précisément, deux types de contrôle sont prévus par les textes réglementaires.

Le contrôle technique exercé par la commission bancaire d’Afrique centrale.

Le contrôle administratif exercé par le ministère des finances, consistant en la vérification de la régularité des agréments des EMF, de leurs dirigeants et commissaires et compte, de la régularité des ouvertures des agences des EMF, de l’immatriculation des EMF au conseil national du crédit, de l’existence et du bon fonctionnement des organes [assemblée générale, comité de surveillance, conseil d’administration, comité du crédit, direction générale] des EMF, de l’exercice des activités dans le strict respect de la catégorie d’agrément, de tout autre élément à la demande de la COBAC.

S’agissant du contrôle technique le dispositif mis en place par le règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC prévoit trois niveaux de contrôle à savoir,

Le contrôle interne  qui est du ressort de l’institution financière elle même. Il est exercé au sein de l’établissement par ses propres organes.

Le contrôle externe effectué par les commissaires au compte agrées par le Ministère des finances.

La surveillance de COBAC.

Cependant, ce dispositif de contrôle a manifestement des failles, sinon, comment expliquer  que les Ets COFINEST et FIFFA soient passés entre les mailles du filet.

Toutes ces entraves entachent l’image et la crédibilité du secteur de la microfinance au Cameroun. Pour y remédier, plusieurs mesures correctrices peuvent être suggérées aux différents intervenants du secteur.

Plusieurs solutions ont déjà été apportées à ces problèmes aussi bien par le contrôle administratif que le contrôle technique.

Les contrôles administratifs  sont régulièrement effectués par le ministère des finances, et à l’issue de ces contrôles, la COBAC est saisie pour la sanction des EMF qui évoluent en marge de la réglementation.

Pour éviter un effet domino, compte tenu du nombre élevé d’EMF opérant au Cameroun, la gouvernance doit être améliorée. L’immixtion prononcée des promoteurs et ou administrateurs dans la gestion quotidienne des Ets et précisément  la gestion des crédits doit être limitée conformément à la loi. La norme limitant les crédits en faveur des actionnaires, des administrateurs, du personnel et des apparentés devrait être rigoureusement respectée, pour réduire le taux d’impayés qui est assez élevé dans les EMF et arrêter la mauvaise administration du crédit. Quant aux dirigeants, l’accent doit être mis sur les enquêtes de moralité [à priori]. Le rôle des syndicats et associations de microfinance est également important à ce niveau pour dénoncer leurs congénères qualifiés de « mauvais élèves » et qui entachent l’image des EMF.

Les EMF font face à d’énormes problèmes de liquidités, y compris ceux qui ont l’opportunité de collecter les dépôts du public.  L’entrave majeure est l’accès au refinancement bancaire auprès de la BEAC, privilège réservé aux seuls Ets de crédit. Qui plus est n’étant pas des participants directs (et indirects) du système sous-régional de paiement, les EMF n’ont pas un accès direct à la télécompensation, ce qui entraine une perte en accessibilité et en réactivité.

Les failles qu’il comporte doivent être rapidement comblées, pour rétablir la crédibilité du secteur et rassurer les déposants. Selon Sylvester MOH TANGONGO, directeur général du trésor, de la coopération financière et monétaire au ministère des finances [DGTCFM] « c’est la COBAC qui doit contrôler, le MINFI s’occupe d’encadrer et d’assurer le suivi des EMF. Le contrôle est justement le talon d’Achille du secteur de la microfinance en raison de trois faits majeurs.

Les EMF de petite taille ou ayant connu une expansion trop rapide n’ont généralement pas suffisamment de ressources pour exercer le contrôle interne. On note également le manque de sérieux de certains contrôleurs externes qui certifient les comptes des EMF sans une vérification approfondie.

Enfin, la COBAC est confrontée à un problème d’effectifs. Le nombre réduit de contrôleurs de la COBAC par rapport au nombre trop élevé des EMF agrées rend difficile la surveillance du secteur. Pour faire le tour de toutes ces EMF dans le cadre d’un contrôle sur place indispensable à la surveillance du secteur, il faudrait près de (05) ans ».

Pour remédier à cette faiblesse ;

* La COBAC a initié une étude qui devrait aboutir sur le retour aux états en matière de contrôle technique.

* L’expansion « incontrôlée » des EMF sera modérée par des enquêtes et des inquisitions plus minutieuses  sur la capacité des promoteurs à disposer de ressources suffisantes pour assurer la réalisation des contrôles interne et externe adéquats.

* La formation et le recrutement de contrôleurs qualifiés assurés respectivement par la COBAC et le MINFI, pour combler le déficit en effectifs.

. Le contrôle prudentiel interne

Le système de contrôle interne est un système propre à chaque établissement. Les organes internes de contrôle doivent être plus performants à tous les niveaux :

-          Au niveau du contrôle permanent ou opérationnel, un accent plus appuyé devrait être mis sur les procédures internes écrites, l’organisation comptable et le système de traitement de l’information, la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées par l’établissement, la fiabilité et clarté des informations financières préparées par l’organe exécutif et les auditeurs internes…

-          Au niveau de la fonction d’audit interne, les inspecteurs généraux  doivent s’appesantir sur le système de mesure des risques et des résultats, le système de surveillance et de maitrise des risques, le contrôle des opérations et des risques, le système de reporting etc…

-          Les comités d’audit, déjà mis en place pour les établissements de crédit dont le total du bilan dépasse 50 milliards de FCFA, doivent être repensés pour une éventuelle adaptation à l’activité des EMF.

La notation financière est déjà d’usage pour les banques et les institutions financières à l’étranger, mais a véritablement du mal à s’implanter sur le continent africain. Il est cependant souhaitable que les Ets de crédit et de microfinance puissent être notés sur la qualité de leur gestion et de leurs performances financières. Cette alternative permettrait de détecter les institutions « à problèmes » à temps, de les contraindre à améliorer leur gestion pour ne pas voir leur note abaissée, et enfin de dégrader  cette note en cas de problèmes financiers structurels de l’établissement et ainsi envoyer un signal aux épargnants.

La microfinance  peut se définir comme l’octroi de services financiers, généralement du crédit et/ou de l’épargne, à des personnes qui n’ont pas accès aux institutions financières commerciales. Depuis plus de deux décennies,  cet outil a connu un essor considérable dans les pays africains et au Cameroun.  Cependant, l’activité de ces institutions sur le sol camerounais est  ternie par des dérives matérialisées par la faillite de deux EMF à un an d’intervalle (COFINEST : 2011, ET FIFFA : 2012). Ces évènements inquiétants poussent à s’interroger sur les causes d’un tel revirement et les raisons pour lesquelles  l’imposant  dispositif prudentiel actuel n’est pas parvenu à endiguer ce phénomène de débâcle des EMF. Elles sont multiples et vont  des   causes imputables aux comportements  répréhensibles de certains promoteurs à  des problèmes liés au caractère contraignant de contraignant de la règlementation. Qu’ils soient d’ordre interne ou externe, ces problèmes contraignent les différentes entités concernées au strict respect des normes déjà édictées, et à la réflexion sur de nouvelles pistes de solutions. C’est dans cette optique que se situe notre contribution et nos propositions notamment celles concernant  l’accès à la compensation et la notation financière. L’objectif à terme étant  de disposer d’une microfinance forte, indépendante et  actrice du développement, car ces structures tiennent une place non négligeable dans le paysage économico-financier du pays et constituent un levier important dans la promotion d’une indispensable bancarisation des flux monétaires.

Nyemb Oscar Thierry Ulrick

Master II Banque Monnaie Finance Internationales (BMFI)

IRIC


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